23/05/2014

Un Tribunal de la famille et autres idées...

Le Comité du PDC Lausanne a organisé cette semaine une rencontre avec le Mouvement de la condition paternelle (MCP Vaud).  Nous pensions qu'il était important de rencontrer ses membres, pour mieux comprendre leurs attentes vis-à-vis du monde politique. Actuellement le PDC Lausanne est justement dans cette démarche de construction d'un programme en tenant compte des besoins, préoccupations des acteurs, donc un programme qui part de la base, et non l'inverse.

Il est peut-être paradoxal pour certains que le PDC, considéré par beaucoup comme le parti de la famille, se préoccupe du sort de ces pères, qui n'ont plus de droit de garde et de visite de leurs propres enfants, et qui sont dans une grande souffrance.

Justement, je considère que le parti de la famille c'est aussi celui de la famille qui se "décompose": la famille, malgré un divorce, existe toujours, notamment à travers les liens père-enfant (s), et mère-enfant (s). Il s'agit donc aussi de protéger ces rapports et les droits pour l'enfant de voir ses deux parents, de construire une relation équilibrée, malgré un divorce.

J'ai eu la chance personnellement, malgré la séparation de mes parents, de voir mon père tous les dimanche, car ils ont réussi à garder une relation amicale. Mais aujourd'hui en tant que jeune père, je réalise toute l'horreur si on m'empêchait juridiquement de voir mon enfant et de le garder dans une proportion équilibrée.

 Lors de cette rencontre, nous avons entendu des situations dramatiques, des pères d'une tristesse profonde, désabusés par le système, judiciaire notamment. Mais aussi nous avons entendu leurs appels, et leurs propositions.

Le 1er juillet,  la loi changera et instituera une autorité parentale conjointe, celle devient la règle.

Il faut aller encore plus loin:

Pour le Mouvement de la condition paternelle, la clé est l'instauration d'une médiation organisée. Tout réside dans cette médiation obligatoire, imposée aux deux conjoints. Si l'un des deux conjoins la refuse, il en portera les conséquences devant le juge lors de l'attribution du droit de garde de l'enfant.

Je soutiens totalement cette démarche, qui est une des premières pierres, pour instaurer un dialogue constructif, et nécessaire pour les intérêts de l'enfant mais aussi du père et de la mère.

Une très grande majorité des divorces conflictuels sont réglés par la médiation ordonnée, c'est ce que relèvent des études faites dans des pays où elle est obligatoire!

 D'autres idées sont apparues, sur lesquelles nous devons réfléchir:

 

 - L'instauration d'un tribunal de la famille au niveau du canton. Les compétences demandées aux juges dans le cas de divorce et d'attribution des droits de garde et de visite, ne relèvent pas uniquement du droit, mais de la psychologie, de la prise en compte d'autres éléments d'appréciation, et pour ceci nous avons besoin de juges spécialistes de la question, formés dans ce sens.

 

 - J'ai proposé durant cette séance de lancer une initiative fédérale sur le principe d'une garde partagée d'office.

 

Aujourd'hui, les juges attribuent quasiment automatiquement la garde à la mère, sans article de loi qui le recommande. C'est une vision à mon avis dépassée du rôle du père. Aujourd'hui les pères peuvent tout autant que la mère  garder l'enfant, et ceci de manière équilibrée.

La garde doit être un enjeu, et non pas attribuée d'office à la mère.

Si elle est partagée d'office, cela conduira à une discussion et à une coopération obligatoire entre les deux parents.  Le juge tranchera en cas de désaccords, mais il y a l'idée tout au long, qu'il faut prendre en compte les intérêts de deux parents, dès la séparation, mais je dirais aussi durant tout le mariage.

 c'est une idée sur laquelle j'aimerais travailler, développer avec les personnes qui pensent qu'elle est une beau but, à inscrire dans notre loi.

Commentaires

Enfin,un parti politique écoute, entend et décide de prendre en considération la souffrance des pères vis-à-vis de leur(s) enfant(s) lorsque le couple se sépare.

S'il est vrai que dans la majorité des cas, c'est la mère qui obtient la garde, il faut aussi réaliser que très souvent les pères (contributeurs financiers en général) n'ont plus les moyens financiers de trouver un logement leur permettant de partager la garde.

Ceci dit, si la garde partagée peut être une excellente solution pour les parents, il faut se rendre à l'évidence que pour les enfants devoir changer toutes les semaines de domicile n'est pas forcément signe de stabilité.

Comment expliquer à un enfant de 4 ans qui commence l'école que le jour de la rentrée scolaire tu seras chez maman, que le lundi suivant tu rentreras chez papa à l'heure du repas de midi, etc ... Lorsque l'enfant sortira de l'école, comment feront les pères (travaillant en général à 100%)pour s'occuper de l'enfant ?

Je ne suis pas certaine que la médiation puisse résoudre tous les problèmes de la séparation mais obliger les parents à admettre qu'un enfant a le droit d'avoir deux parents et non un seul ! Je suis contre la médiation obligatoire telle que vous l'entendez. On ne peut obliger personne à agir contre son gré, connaissant des couples qui l'ont expérimentée mais qui n'a servi à rien, si ce n'est d'entendre des reproches de part et d'autre.

Il ne faut jamais oublier que dans un couple qui se sépare, il y a un contentieux plus ou moins lourd qui ne s'efface pas d'un coup de baguette magique dû à une médiation.

Enfin, il faut savoir que les juges ont à leur disposition des écritures juridiques relatant les faits tels que les conjoints les expliquent par avocats interposés, des procès-verbaux d'auditions des parties et des témoins, éventuellement des rapports du Service de protection de la jeunesse: c'est un peu facile de les critiquer. De plus, les juges doivent se référer au Code civil et à la jurisprudence existante pour prononcer un jugement de divorce.

Écrit par : Lise | 23/05/2014

@Lise en effet votre avant dernier paragraphe est important et il est aussi important de souligner que très souvent ce sont les enfants qui ne désirent plus retourner chez l'un ou l'autre des parents et ce pour différentes raisons qui n'ont rien à voir avec quelque abus qui soit, ils en ont tout simplement marre de jouer le rôle de la marionnette du ni oui ni non juste pour faire plaisir à papa ou maman
On parle de divorces comme jamais depuis 2000 avant il existait mais n'était pas encore devenu ce que beaucoup considèrent et de plus en plus comme un domaine à obsolescence presque programmée
On entend de plus en plus de gens dire on ne sait pas ce que signifie le mot patience le couple c'est comme dans tout il faut des onces de patience,de tolérance et beaucoup de doigté afin de laisser libre l'homme dans sa manière de tester sa libido en jugeant de son effet auprès d'autres femmes que la sienne ,l'homme est un cas il l'a toujours été et le sera encore
Alors à quant l'école de la patience ? celle-là qui sied si bien aux politiciens/rire

Écrit par : lovsmeralda | 23/05/2014

Merci pour vos commentaires, et surtout de nous présenter vos propres expériences personnelles.

J'aimerais ici juste souligner deux choses: tout d'abord ma proposition est ce qu'elle est, une proposition, donc de la matière à discussion et c'est grâce justement à vos réflexions que celle-ci se développe. Deuxièmement, ma proposition veut poser le principe de la garde conjointe, cela ne veut pas dire que c'est la panacée, le monde idéal, il existe d'autres solutions, et il faut effectivement aussi une flexibilité pour s'adapter à chaque cas.

Ma proposition est surtout de l'ordre du principe: aujourd'hui il n'y a pas de tel principe, rien n'indique qui doit avoir la garde, on est dans un no mans land, mais dans la pratique la jurisprudence fait que c'est automatiquement dans la grande majorité des cas la femme qui a la majorité de la garde, Pourquoi cet état de fait? c'est là-dessus que je pose le problème.
Et en posant un principe d'égalité, c'est surtout pour obliger les conjoints à discuter, grâce à une médiation, et à trouver la meilleure solution, notamment dans les cas particuliers dont vous parlez (problèmes géographiques, etc.), avec notamment toujours une décision tranchée par un juge, mais dorénavant formé, et au sein d'un tribunal spécialisé, celui de la famille.

Écrit par : Manuel | 23/05/2014

A Lovesmeralda : je vous remercie de votre commentaire. Je voudrais préciser une chose : j'écris surtout en tant que secrétaire d'avocats depuis fort longtemps et en tant que divorcée.

Vous écrivez que depuis les années 2000, on n'a jamais autant eu de divorce, c'est juste. Je ne parle pas de patience mais tout devient "kleenex" y compris le mariage. On ne s'entend plus, on n'est pas d'accord, et bien aussi simple on se sépare, enfants ou pas, rien n'arrête la décision unilatérale de reprendre sa liberté.

A Manuel : oui la garde conjointe est une chose excellente, à la condition expresse que les époux aient des moyens financiers élevés (il faut tout prévoir à double !). En revanche, si la femme a très souvent la garde, la raison est surtout pratique : elle travaille à temps partiel, au maximum 80 % en règle générale. Que faire avec des enfants - garde partagée - avec 14 semaines de vacances par année ?

Quant aux tribunaux spécialisés, je ne suis pas votre raisonnement : les juges sont des avocats qui ont pratiqué le barreau et connaissent parfaitement les problèmes conjugaux.

Pour terminer, je relève que ce qui pose le plus de problème en matière de divorce, ce sont les contributions d'entretien : je ne pense pas qu'une médiation changerait quelque chose.

Écrit par : Lise | 23/05/2014

@Lise il est vrai que mon expérience personnelle est basée sur une époque ou les femmes le plus souvent étaient considérées comme fautives et souvent en fonction du numéro de la maison que la famille occupait,bizarre coincidence prouvant combien nous sommes dépendants malgré nous de paramètres échappant la plus part du temps à Monsieur et Madame tout le monde
Je peux vous dire avec certitude que c'est tout le côté gauche d'une rue principale qui a connu nombre de couples divorcés,de l'aure côté ils s'écharpaient mais restèrent ensemble malgré tout
Alors qu'aujourd'hui c'est l'inverse tout le coté droit en descendant depuis le haut du village voit de plus en plus de couples se séparer.
Mais que ce soit hier ou aujourd'hui une chose reste la même,les enfants souffrent .
On connait nombre d'enfants devenus adultes dits ringards et qui souffrent encore de n'avoir jamais eut l'idée même de parler de leur passé,trop stressés leur mémoire rétrograde leur a servi de garde fou contre les autres coups de la vie et des coups assénés volontairement par des enseignants
Et cette cruauté mentale qui faisait expédier le plus vite et le plus loin possible les enfants du premier lit s'il y avait d'autres enfants en second mariage
Heureusement la loi a évolué et les temps ont changé mais l'enfant même s'il a l'air de comprendre sur le moment vivra des périodes ou il remettra tout en cause y compris sa propre existence.Il ne sera pas épargné surtout s'il est abonné à la loi des séries qui à elle seule lui prouvera qu'enfant de parents divorcés ou pas quand le destin s'en mêle nul ne peut y échapper
Toute belle soirée pour Vous Madame

Écrit par : lovsmeralda | 23/05/2014

A lovsmeralda : 100% d'accord avec votre commentaire.

Certes la loi a évolué mais les enfants "trinquent" toujours hélas et cela rien n'y changera, quel que soit leur âge.

Lorsque vous parlez de "femmes fautives", je vous rassure les mentalités forcément n'ont pas suivi le droit de la famille : une femme divorcée est mal perçue (que des défauts) tandis que l'homme l'est beaucoup moins, si ce n'est pas du tout.

Je vous souhaite un excellent week-end

Écrit par : Lise | 23/05/2014

@Monsieur Donzé je fuis le mot tribunal car dès l'âge de deux ans les tribunaux parentaux et sectaires ont marqué l'esprit de nombreux enfants et ce dès leur premier souffle , ce d'autant s'il y avait divorce dans l'air
Je me permets d'y revenir car le football lors de coupes du monde était déjà dès la fin de la guerre prétexte à fortes odeurs de roussi au sein de nombreux couples
Dès 2000 les natels n'auront jamais autant grésillés pour qui avait et a encore envie de se séparer quand Monsieur préfère se concentrer sur la coupe gagnée par son équipe favorite plutôt que féliciter son épouse pour sa nouvelle coupe de cheveux
Aussi vous parlez d'un tribunal des familles créé dès juillet serait-ce que les juges aient enfin compris les périodes à risque et qui vont en se multipliant car avant de se marier Monsieur très souvent déteste tout ce qui est sport à la TV et subitement comme si le Saint Graal lui était tombé sur la tête il devient fervent admirateur de vedettes en tous genres oubliant tout ce qui est prioritaire,femme et enfant
Ensuite on s'étonne de nombre de femmes de plus en plus féministes,il serait temps aussi que certains Messieurs se remettent en question non ?
Dans le sud les mère de famille l'ont très bien compris c'est la raison pour laquelle,elles restent à la maison et éduquent -elles mêmes leurs enfants.
Papa c'est travail,bistrots copains et les couples ne divorcent pas pour un pet de nonne
Les Italiennes comme les Tchèques ont des colères magistrales seraient-ce celles-ci qui retiennent les mari?
Tout bon dimanche pour Vous Monsieur

Écrit par : lovsmeralda | 25/05/2014

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