07/10/2015

Lausanne: le budget 2016 est arrivé

Lausanne: Le budget 2016 est arrivé. Faut-il s'en réjouir?

En tous cas, la Municipalité de gauche en est très fière, plus particulièrement du bénéfice de 300’000.- qu’elle présente.

Alors oui, nous pouvons dire que les charges sont contenues, par rapport au budget 2015, à +0.4% (+7.8 millions). Effectivement, la ville de Lausanne a de grands projets d’investissements, des dossiers prioritaires, des augmentations de charges dues à l’augmentation des effectifs de police, des places de crèches, etc.

Mais quand même, quel manque de vision! On nous dit: attention! On est face à un environnement économique et social très délicat, attention! La réforme de l’imposition sur les entreprises en 2017 va poser problème et conduire à des pertes fiscales importantes. On en fait quoi? Et bien pas grand chose. De nouveau, on ne constate pas d’anticipation.

Et on joue avec le bénéfice en sortant une réserve de son chapeau de magicien.

Depuis quelques années, et heureusement, la Suisse et particulièrement le canton de Vaud, connaissent une croissance soutenue. Cette période était propice pour couper des charges, pour restructurer cette administration. Aujourd’hui c’est encore possible, mais demain, avec une croissance qui risque de diminuer, des taux d’intérêts qui vont certainement augmenter, et donc des charges financières pour Lausanne qui vont prendre l’ascenseur (avec une dette bancaire brute de près de 2.7 milliards, en augmentation de plus de 100 millions)et la RIE III en plus, ça sera trop tard.

Il est juste d’augmenter les places d’accueil. Dans la présentation de Florence Germond, la Municipale en charge des Finances, on constate une augmentation de 736 places depuis le début de la législature. En 2012, nous avions estimé le manque de place de crèches à environ 1’500 sur les 5 prochaines années. Normalement j’ai tendance à voir le verre à moitié plein, mais, ici, si je pense aux familles en attente de places, je vois le verre plutôt vide.

Le même constat s’impose au niveau des effectifs policiers. L’outil d’analyse des besoins sécuritaires (OABS) avait estimé à un déficit de 120 à 140 policiers en 2011. Durant la législature, la création de postes se monte 68, bien mais pas suffisant. 

Florence Germond se réjouit que les effectifs des collaborateurs communaux autrement soient stables. Mais encore heureux avec la dette que nous avons, mais il fallait aller plus loin et auditer chaque département pour y dénicher les économies nécessaires. 

La croissance cumulée des charges sur 5 ans se monte tout de même à 11%, alors qu’elles auraient dû diminuer face à l’ampleur du désastre financier que nous a laissé Monsieur Brélaz. 

29/09/2015

Chronique du Grand Conseil - les équipements médico-techniques lourds

Un des principaux projets discutés ces deux dernières semaines au Grand Conseil concerne le décret sur la régulation des équipements médico-techniques lourds.

Le centre est attaché à la fois aux assurés, et donc sensible aux préoccupations de la classe moyenne par rapport à la hausse continue des primes d’assurance maladie, mais aussi aux patients, libres aussi de se rendre dans une clinique privée, et pour lesquels les avancées technologiques et scientifiques sont cruciales.

Nous sommes devant un joli cas d’étude pour économistes: La concurrence dans le secteur de la santé, et plus particulièrement dans le domaine des cliniques assurant des prestations dans le cadre de la LAMAL, est-elle bonne ou pas?

Dans ce domaine, la concurrence fonctionne souvent mal; nous le constatons par exemple aux Etats-Unis, pays ultra-libéral à ce niveau, qui consacre environ 18% de leur PIB (en 2011) dans les dépenses de la santé, pour atteindre des niveaux plutôt médiocres en termes d’espérance de santé et de mortalité. En Suisse, par comparaison, nous sommes à environ 11% du PIB.

 

Quels moyens donc pour diminuer les coûts de la santé? Le Conseil d’Etat a choisi de passer par la régulation des équipements médico-techniques lourds, c’est-à-dire pour résumer: une clinique offrant des prestations dans le cadre de la LAMAL, privée ou publique, devra passer par une commission d’évaluation lorsqu’elle voudra acquérir un IRM par exemple. 

Nous nous rendons compte que nous avons un nombre d’équipements lourds (IRM, scanners, etc.) très important par rapport au nombre d’habitants (plus du double que celui de certains pays voisins). 

Si on décide de restreindre la concurrence à ce niveau, ou en tous cas à restreindre la liberté offerte à chaque acteur d’agir comme il l’entend au niveau des investissements, il s’agit de mettre en place des gardes-fous pour éviter une bureaucratisation et une étatisation de notre économie et de notre système de santé.

 

 

Quels peuvent être ces gardes-fous?

Un des principaux est la commission d’évaluation qui donnera son approbation ou son refus pour chaque investissement. La commission d’évaluation doit être indépendante du Conseil d’Etat dans sa majorité, et répartie équitablement entre les différents acteurs, ce qui n’est pas encore le cas dans le projet du Conseil d’Etat. Mais suite à un amendement de la commission qui rétablit une véritable équité, je peux aller de l’avant et voter pour le projet.

Il est aussi important de limiter la législation à une durée raisonnable, à 5 ans par exemple comme cela l’est fait dans le projet. Et ainsi à la fin de cette période, il faudra analyser de manière précise les effets de cette politique de régulation.

 

Face à la hausse des coûts de la santé, il est important d’agir; personne n’a de solution globale, mais il faut mettre en place un certain nombre de mesures, et cette régulation des équipements lourds en est une. 

 

 

18/09/2015

Chronique du Grand Conseil - 15 septembre 2015

4ème semaine au Grand Conseil. 

Une journée très chargée qui commence par une conférence de presse du PDC Vaud. Exercice toujours très intéressant: entre ce qu’on peut dire, en termes de propositions, etc, et ce qui en ressort dans les médias, il y a parfois un tel décalage! 

Puis séance de groupe, on travaille sur la préparation de la séance du Grand Conseil de l’après-midi, notamment la réforme de la fiscalité (RIE III).

 

L’après-midi, c’est effectivement la grande thématique qui va absorber la grande partie des débats. C’est aussi la journée des ténors, et on assiste à un bel échange Dolivo - Maillard, que les journaux ont relaté. 

Dans l’ensemble il y a une belle unanimité du Grand Conseil (à part le groupe La Gauche) sur la réforme, mais quelques interrogations pertinentes surgissent. L’Association des communes vaudoises accepte le texte mais reviendra avec des amendements. Je pense aussi que, par exemple, l’Etat doit plus intervenir dans l’aide aux structures d’accueil de jour pour les enfants. 

Il y a aussi la question des entreprises et des start-up qui ne font pas de bénéfices, mais des pertes, ou de très faibles bénéfices, et qui n’auront donc pas un gain fiscal (ou trop faibles avec un faible bénéfice) provenant de la baisse du taux d’imposition, et des charges sociales plus importantes dans le cadre du package en guise de compensation. 

C’est un sujet qui est important pour moi, et j’estime qu’il doit y avoir une réflexion à ce niveau dans un deuxième temps.

 

Mais dans l’ensemble c’est une très bonne réforme, qui correspond assez bien à mes convictions sociales-libérales, à la fois dans l’aide aux entreprises et dans la défense des plus fragiles, mais aussi dans l’aide aux structures d’accueil. Aussi, ne plus avoir de statuts fiscaux privilégiés pour les entreprises étrangères me réjouit fortement.

 

Le président du Conseil d’Etat, Pierre-Yves Maillard fait un exercice de science fiction: imaginons que nous sommes dans le régime de RIE III aujourd’hui et que le Conseil d’Etat propose de passer au système actuel. D’un taux unique pour toutes les sociétés, les PME comme les multinationales, nous passerions à un taux différencié pour les holdings et les entreprises étrangères, d’environ de 9 à 12 %, et nous remonterions les taux pour les autres entreprises. Aussi, nous diminuerions les allocations familiales et les subsides pour les crèches, etc. 

Il est clair qu’en regardant le projet dans ce sens, je ne peux que l’accepter. Il y a tout de même de belles avancées sociales, malgré quelques points de correction à apporter, avec un souci aussi pour les finances communales.